Conditions Générales de Vente

SASU Mary & Folks

Les Conditions Générales de Vente suivantes sont applicables pour l’ensemble des expériences fournies par la société Mary & Folks SAS.

Mary & Folks est une société par action simplifiée à associé unique au capital de 5 000€ dont le siège social est situé au 78 avenue du Général Leclerc 14150 Ouistreham, l’adresse email est mary@maryandfolks.com. Mary & Folks est enregistrée sous le numéro 881 211 205 au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen. Le numéro de TVA est le FR89881211205. Mary & Folks SAS est en cours d’immatriculation au registre des agences de voyages auprès de l’organisme ATOUT FRANCE et a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ

Mary & Folks propose les prestations et expériences présentées sur le site www.maryandfolks.com et les commercialise auprès de toute personne ayant confirmé – en validant le devis et en procédant au paiement des dites prestations – avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les descriptifs, proposés sur le site maryandfolks.com.

 

Tarification

Les devis établis par Mary & Folks incluent les prestations fournies par les différents acteurs intervenant lors de chaque expérience ainsi que les frais inhérents à l’activité propre de Mary & Folks. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité (sauf haute saison et demande particulière), si toutes les prestations disponibles au moment de la recherche et telles qu’indiquées sur le devis le sont toujours au moment du paiement. Mary & Folks se réserve le droit de modifier les prix à tout moment – en dehors de la période de validité mentionnée sur les devis transmis aux clients. Les tarifs indiqués n’incluent pas les pourboires et autres dépenses personnelles.

 

Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, en liquide ou par virement bancaire dans les délais suivants :

 – Si la réservation est faite plus de 30 jours avant le jour de l’expérience : paiement sous 3 jours
 – Si la réservation est faite moins de 7 jours avant le jour de l’expérience : paiement sous 48h

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues et crédit du compte MARY ET FOLKS n° 11425 00200 08001934568 90. Mary & Folks ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des expériences commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Mary & Folks se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Mary & Folks pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

 

Conditions de modifications et d’annulations

Les règles ci-dessous concernent les modifications ou annulations qui sont le fait de la seule volonté du client après réservation et paiement d’une des expériences proposées sur le site maryandfolks.com.

Modifications

Les éventuelles modifications de la commande par le client, ne pourront être prises en compte par Mary & Folks que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit à Mary & Folks au moins 7 jours avant la date prévue de l’expérience.

Ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis si le prix s’en trouvait changé. Dans le cas où ces modifications ne pourraient pas être acceptées par Mary & Folks et ses partenaires, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification par Mary & Folks auprès du client de l’impossibilité d’effectuer les modifications (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Les tarifs des différents prestataires peuvent être variables en fonction de la date de l’expérience. En cas de modification de date, ces nouveaux tarifs seront donc communiqués au client avant toute modification définitive.

Annulations

Pour les escapades de quelques heures ou itinéraires à journée:

– Annulation au moins 7 jours avant le début de l’expérience ou dans les 24 heures suivant l’achat : remboursement intégral.
– Annulation à moins de 7 jours de l’expérience : 50% du montant total sera retenu.

Pour les expériences qui se déroulent sur plusieurs jours et incluent des nuitées :
– Annulation au moins 30 jours avant de lébut du voyage ou 24 heures suivant l’achat : remboursement intégral.
– Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du voyage : 50% du montant sera retenu.
– Annulation à moins de 15 jours du voyage : non remboursable.

Annulations en cas de force majeure

Mary & Folks procédera au remboursement total de la prestation sans application des conditions standard d’annulation en cas de force majeure (décès, maladie ou blessure, perturbation des transports, problèmes familiaux…).

Annulations du fait de Mary & Folks

Mary & Folks peut annuler l’expérience si la météo risque de nuire à la sécurité du client, avant ou pendant celle-ci ou si l’un des prestataires inclus dans l’expérience ne peut plus assurer la prestation pour une raison urgente et inattendue et ne peut être remplacé.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

 

Responsabilité

Les attentes indiquées au moment du remplissage des formulaires de demande ne sont en aucun cas contractuelles, Mary & Folks fera au mieux pour s’approcher des requêtes des clients tout en prenant en compte le budget et les contraintes de ces derniers.

Mary & Folks et/ou les prestataires participant à ces expériences ne pourront pas être tenus responsable en cas de :

  • Non adéquation, mauvaise appréciation de la/des prestation(s) avec celle(s) attendue(s) au moment de la confirmation par le paiement.
  • Force majeure, qui correspond à tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et / ou l’agence / ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, événements naturels et/ou climatiques…).
  • Incidents techniques extérieurs à Mary & Folks (autoroutes fermées, routes en travaux, embouteillages, retards des moyens de transports, perte ou vol d’effets personnels…).
  • Avant le départ en cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure et / ou motivée par la protection de la sécurité de nos clients et / ou sur injonction d’une autorité administrative. Nous pourrons cependant et conformément, aux dispositions prévues dans le Code du Tourisme, proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
  • Après le départ, en cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à l’une des activités.
  • Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du client.


Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Mary & Folks, par écrit, des défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la fourniture du dernier service. Mary & Folks remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation, par Mary & Folks et le prestataire concerné, du défaut ou du vice.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client. La garantie de Mary & Folks est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client et Mary & Folks ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Propriété intellectuelle

Le nom commercial Mary & Folks, la marque Mary & Folks, le contenu du site internet maryandfolks.com ainsi que la baseline « La (Normandie), le goût des histoires » est la propriété du vendeur et de ses partenaires.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Mary & Folks reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, etc, réalisées (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Mary & Folks qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Loi informatique et données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, aux réservations de ses prestations de voyages et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Mary & Folks chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut à tout moment décider de supprimer ces données en en informant par écrit Mary & Folks.

La société Mary & Folks s’interdit toute utilisation commerciale de vos données.

 

Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre Mary & Folks et le client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.

 

Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du service ;
  • le prix des services et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le service ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.


Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait en tout état de cause inopposable au vendeur.